2016-2017 est la dernière année où l’avancement se fait sous l’ancienne forme, avec trois rythmes d’avancement : Grand choix, choix et ancienneté. Ce système est profondément inégalitaire car il donne un trop grand poids à la note d’inspection. Or, le rythme entre deux inspections n’est pas le même dans toutes les disciplines, dans certains cas, les visites d’inspection peuvent se faire tous les deux ans, permettant ainsi une carrière plus rapide, alors que dans les disciplines à plus forts effectifs, il n’est pas rare d’attendre plus de dix ans entre chaque inspection, cela a des incidences négatives sur la carrière des collègues sans que leur investissement ne soit pleinement récompensé.
A chacun de nos congrès nous avons voté des mandats demandant que l’avancement de carrière soit distinct de l’évaluation, ce qui est contenu dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations »), signé par la FSU. Certes, il existe des insuffisances, que nous dénonçons, mais nous avons fait l’appréciation que cela correspondait en grande partie à nos mandats et permettait l’accès de tous à la hors classe, ce qui sera avantageux pour le calcul de notre pension quand nous ferons valoir notre droit à la retraite.
Le Snuep FSU s’élève fermement contre les mensonges énoncés à propos des nouvelles modalités d’évaluation qui ne détruisent pas nos statuts, au contraire, le PPCR les consolide, à l’heure où des discours politiques veulent s’en prendre à la fonction publique, ce n’est pas une mauvaise chose. Les syndicats de la FSU ont obtenu le maintien du double regard des chefs d’établissement et des inspecteurs et de critères d’évaluation nationaux équitables pour tous les collègues. L’ancien système qui est de plus, devenu obsolète, privilégiait le poids de l’inspection et créait des inégalités selon les collègues et les disciplines. La nouvelle grille d’évaluation proposée présente l’intérêt de distinguer les attendus relevant de l’évaluation par l’IEN qui reste prépondérante de ceux relevant de l’évaluation par le chef d’établissement, et de ceux relevant d’une évaluation effectuée par les deux. Suite aux interventions du Snuep FSU et de la FSU, le document “bilan professionnel ne sera pas exigé en amont des rendez-vous de carrière, mais permettra de préparer ce rendez-vous.
Contrairement à ce que certains syndicats affirment, le rôle des CAPA n’est pas remis en cause mais au contraire renforcé en permettant de statuer sur les recours individuels de chacun de nous sur l’ensemble de l’appréciation formulée par l’évaluateur statutaire, et non plus seulement sur la note administrative, comme actuellement. La CAPA d’appel sera obligatoirement préalable à la CAPA d’avancement.
En termes d’augmentation de traitement, nous avons obtenu une augmentation de 1,2 % (0,6 % déjà fait en juillet 2016, 0,6 % en février 2017). Cela ne compense pas, les pertes de pouvoir d’achat et n’est pas à la hauteur de nos demandes mais a mis fin à six années de gel du point d’indice. Depuis 25 ans, les primes remplacent les revalorisations indiciaires. Pour la première fois, ce mouvement est stoppé. Nous avons obtenu la transformation d’une part des primes en points d’indice à hauteur de 9 points pour la catégorie A, à laquelle appartiennent les PLP. Cette mesure n’aura pas d’effet sur le salaire net mais, à taux de pension équivalent, elle augmente d’autant la pension de celles et ceux qui partiront à la retraite 6 mois après.
Pour autant, des questions restent en suspend :
– quelles sont les possibilités d’une nouvelle évaluation pour l’accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle ? (Classe exceptionnelle dont nous contestons l’existence)
– quels sont les critères d’évaluation pour les personnels qui ne sont pas en situation d’enseignement ?
– quel sera le contrôle paritaire de ces nouvelles modalités d’évaluation et quel recours auront les personnels ?
Ainsi, si le Snuep avec les syndicats de la FSU s’inscrit positivement dans la mise en place de l’avancement et de l’évaluation des enseignants, il agit pour son amélioration dans le sens le plus favorable aux collègues, dans un contexte lourd de menaces qui pèsent sur le service public.
Les commissaires paritaires Dominique BOUILLAUD et Christophe PENCOLE
Promotion au Grand Choix :
| Echelon | Nb de promouvables | Nb de promus | Barème du premier promu | Barème du dernier promu |
| 5 | 175 | 52 | 75 | 71,50 |
| 6 | 183 | 54 | 87 | 73.50 |
| 7 | 167 | 50 | 82.70 | 77.50 |
| 8 | 154 | 46 | 89 | 80.70 |
| 9 | 151 | 45 | 88.50 | 84.50 |
| 10 | 108 | 32 | 94 | 88 |
| 11 | 92 | 30 | 94.70 | 91 |
| Total | 1030 | 309 |
Promotion au Choix :
| Echelon | Nb de promouvables | Nb de promus | Barème du premier promu | Barème du dernier promu |
| 6 | 145 | 103 | 76.70 | 71 |
| 7 | 119 | 85 | 80.50 | 74.30 |
| 8 | 94 | 67 | 83.40 | 76.50 |
| 9 | 103 | 73 | 87.20 | 80.50 |
| 10 | 79 | 56 | 91.50 | 84.70 |
| 11 | 51 | 36 | 93 | 86 |
| Total | 591 | 422 |