Indemnités de sujétions spéciales REP ou REP+.
Références :
Décret 2015-1087 du 28 août 2015 modifié par Arrêté du 28 août 2018
Elle est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques et aux personnels sociaux et de santé exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+)» et du programme “Réseau d’éducation prioritaire (REP)”, dont les listes sont fixées et revues tous les 4 ans par arrêtés du ministre chargé de l’éducation nationale.
indemnité annuelle :
REP : 1734€
REP+ : 2312€
VERSEMENT :
Indemnité versée par 1/10e de septembre à juin au prorata de l’exercice effectif dans les établissements REP ou REP+.
Clauses :
Clause transitoire de sauvegarde :
Des mécanismes de sauvegarde sont prévus pendant une période de cinq ans, maintien des anciennes indemnités liées aux classements ZEP (1155.60€) et ECLAIR (1156€) supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR.
Cette clause de sauvegarde stipule
– du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues le 1er septembre 2015
– du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités.
Pour les établissements déclassés ex-sensibles : maintien de la NBI dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Pour les lycées : aucun lycée n’est encore classé, maintient pendant deux ans des indemnités puis application de la clause de sauvegarde générale.
Clause de sauvegarde générale :
Les personnels affectés dans une école ou un établissement ne figurant plus sur les listes REP ou REP+ (listes étant revues tous les 4 ans) qui bénéficiaient, au titre de l’année scolaire précédente, du régime indemnitaire auquel l’inscription sur ces listes ouvrait droit, conservent, le bénéfice de l’indemnité correspondante pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle l’école ou l’établissement cesse d’être inscrit, à condition qu’ils demeurent affectés dans l’école ou l’établissement.