Références :
Décret 93-55 du 15 janvier 1993.
Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
Les professeurs principaux perçoivent en plus la part modulable de l’ISOE.
Les taux ont été fixés par le ministère en fonction des niveaux d’intervention :
Montants au 1er janvier 2017 :
3ème de LP ; 1ère année de CAP , 2de, 1ère et Tle bac pro : 1425,84€
Autre classes de LP : 906,24€
6ème, 5ème et 4ème de LP : 1245,84€
Elle est mensualisée (deux 12ème en novembre, puis un 12ème de décembre à août) sur dix mois, versée pour l’année scolaire de novembre à août.
Rappels utiles :
La part modulable cesse d’être allouée à son/sa bénéficiaire dès que celui-ci, absent-e, est remplacé-e dans ses fonctions de professeur-e principal-e. Elle est alors versée au/à la remplaçant-e, au prorata de la durée du remplacement et sur la base d’1/360ème du montant annuel, par jour de remplacement.
Le versement est également interrompu en cas de congé pour maternité, de congé longue maladie, longue durée ou congé de formation professionnelle.