Prime spéciale d’installation
Le montant brut est soumis à votre indemnité de résidence ( Z1(IR 3%) : 2080,27€ ; Z2(IR 1%) : 2039,88€ ; Z3(IR 0%) : 2019,68€)
Le Dossier à retirer auprès du secrétariat de votre établissement. Si elle n’est pas versée fin décembre, la réclamer en envoyant un courrier
par voie hiérarchique à la Division des Personnels Enseignants au Rectorat et copie à la section académique du SNUEP-FSU Versailles.
Prime d’entrée dans le métier
1 500 € versés aux enseignants titulaires, affectés lors de leur titularisation dans un établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale. Le versement intervient en deux fois, en novembre et en février, pour les personnels titularisés au 1er septembre. Cette prime est cumulable avec la prime spéciale d’installation. Si elle n’est pas versée fin décembre, la réclamer en envoyant un courrier par voie hiérarchique à la DPE au Rectorat et copie à la section académique du SNUEP-FSU Versailles.
Les agents ayant exercé au moins 3 mois en tant que non-titulaires avant leur affectation en tant que stagiaires et ayant bénéficié d’un classement n’ont pas droit à cette prime.
Pour connaître toutes les aides existantes, consultez également :
➜ srias.ile-de-france.gouv.fr
➜ www.caf.fr (en particulier l’ALS) Par ailleurs, les certifiés, CPE et PsyEN au 1er échelon peuvent prétendre à la prime d’activité (voir le site de la CAF).
Aide à l’installation des personnels primo-arrivants dans la Fonction publique de l’État : AIP et AIP-Ville
L’AIP-Ville (maximum 1 500 €) est réservée aux personnels affectés en quartier prioritaire de la Politique de la Ville (au titre du décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015) ou résidant dans une commune relevant d’une « zone ALUR ».
L’AIP générique (maximum 700 €) couvre les autres situations. Ces prestations ne peuvent excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre de l’installation en location : frais d’agence, dépôt de garantie, premier mois de loyer, déménagement… Cette aide, à demander prioritairement, est accordée sous condition de ressources aux agents actifs recrutés par concours (stagiaires ou titulaires) en première affectation, ainsi qu’aux agents recrutés PACTE ou BOE ayant déménagé directement suite à leur recrutement ou leur période de formation, pour leur installation dans un logement locatif.
AIP et AIP-Ville ne sont pas cumulables avec l’ASIA-CIV. Seule l’AIP-Ville est cumulable avec l’ASIA « aide à la caution ».
Le dossier est à faire sur le site aip-fonctionpublique.fr ;
Il est à transmettre dans un délai de 12 mois après la signature du bail et de 24 mois après la date d’affectation.
Obtenir un logement social
Stagiaires et titulaires peuvent bénéficier d’un logement social. Les demandes de logement se font en ligne surwww.balae.logement.gouv.fr. Contactez le service de l’action sociale de la DSDEN de votre département d’exercice afin d’obtenir votre numéro unique d’enregistrement.
Les représentants du SNUEP et de la FSU ont initié un travail très important sur la question du logement dans l’académie, pour permettre d’y accueillir au mieux les collègues nouvellement affectés. Un guide du logement détaille toutes les possibilités, démarches et aides disponibles dans notre académie à ce sujet (voir acver.fr/guidelogement).
Aide au logement et à l’installation
Retrouvez par ailleurs l’ensemble des prestations d’action sociale interministérielles sur le site de la FSU :
Comment faire valoir ses droits ?
Les prestations d’action sociale restent insuffisantes et elles sont surtout trop souvent méconnues. Or, la plupart ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. Le dispositif d’action sociale est complexe, chaque aide étant soumise à des conditions différentes (de situation administrative, d’affectation, de revenus…), susceptibles d’être redéfinies chaque année au 1er janvier (début de l’exercice budgétaire).
En cas de doute sur vos droits ou de difficulté à les faire reconnaître, contactez la section académique du SNUEP-FSU Versailles.
Au total, ce sont près de 4 millions et demi d’euros qui ont été débloqués en cinq ans par Bercy pour le logement des néo-titulaires de notre académie. Ces sommes ont permis la réservation de plus d’une centaine de logements sociaux, répartis dans les 4 départements.
Tout ce travail a aussi permis de mettre en place des partenariats avec les bailleurs sociaux afin de pouvoir proposer plus de solutions de logement aux personnels qui sollicitent les services sociaux en ce sens. Il ne faut donc pas hésiter à se faire connaître auprès de ces services !
Actions sociales d’initiative académique
L’ensemble du dispositif d’action sociale académique est disponible sur le site internet académique acver.fr/social ainsi que les dossiers à constituer, qui peuvent être téléchargés ou retirés auprès du secrétariat de l’établissement et sont à adresser au
Rectorat de Versailles, Pôle de l’action sociale.
➜ Aide à l’équipement (ASIA-CIV) : Aide d’un montant de 650 €, réservée aux locataires, versée, sous condition de ressources aux stagiaires ou titulaires (néo-titulaires ou mutés) affectés dans des établissements classés et qui ne peuvent prétendre à l’AIP ou à l’AIP-Ville.
➜ Aide à la caution : Aide égale à 70 % du dépôt de garantie dans la limite d’un montant maximum de 800 €,étendue aux 4 départements limitrophes des académies voisines (Eure, Eure-et-Loir, Loiret, Oise), accordée aux agents pour les déménagements effectués pour raisons personnelles sans obligation de muter au sein de l’académie.
Elle est cumulable avec la prise en charge des frais de changement de résidence (Fonction publique) et avec l’AIP-Ville mais pas avec l’AIP. Le délai pour la demande est de 6 mois. Elle est accordée sous condition de ressources.
➜ Aide aux stagiaires primo-arrivants de régions : Aide forfaitaire de 700 € pour les enseignants, CPE et PsyEN stagiaires reçus à un concours externe (session 2021) et nommés sur un premier poste, ayant bénéficié en 2020-2021 d’une bourse d’étudiant sur critères sociaux.
➜ Aide au fonctionnaire séparé du conjoint par obligation professionnelle : Aide forfaitaire de 470 €,sous condition de ressources, non rétroactive, accordée une fois par année civile (titulaire ou stagiaire). Concerne les agents originaires de province, dont le conjoint (situation de conjoints établie avant l’affectation dans l’académie) exerce une activité professionnelle, poursuit des études ou a des enfants à charge et pour qui la séparation suite à leur réussite au concours occasionne un double logement ou des frais (transport/hôtel) et un éloignement d’au moins 100 km.
Chèques vacances et CESU :
Les chèques vacances, utilisables dans plus de 200 000 lieux, permettent de constituer sur 4 à 12 mois une épargne bonifiée de 10 à 30 %, selon les revenus (35 % pour les moins de 30 ans). Votre dossier est à constituer sur www.fonctionpublique-chequesvacances.fr.
Les chèques emploi-service (CESU) constituent pour les fonctionnaires une participation aux frais de garde des enfants âgés de 0 à 6 ans, de 200, 400 ou 700 € par année et par enfant sous condition de ressources, pour les familles vivant en couple ; et de 265 à 840 € pour les familles monoparentales.
Grâce à l’intervention des représentants des personnels, en particulier de la FSU, la troisième tranche a fait son retour au 01/01/2020 et les plafonds ont été augmentés de 5 %. Votre demande est à effectuer sur www.cesu-fonctionpublique.fr.
LOISIR et CULTURE
De nombreux dispositifs existent pour permettre un accès
privilégié aux loisirs et à la culture : Pass Éducation, carte
Cézam, coupons sport, places de théâtre… Le Pass
Éducation s’obtient directement auprès du secrétariat de
votre établissement. Les autres dispositifs sont à retrouver
sur le site de la SRIAS : srias.ile-de-france.gouv.fr.
En parallèle de ces dispositifs déjà existants, à l’heure où
nous finalisons cette publication, nous sommes encore en
attente de précisions suite aux annonces issues du Grenelle
de l’Éducation. Le Ministre souhaite en effet créer une
association (nommée PRÉAU) qui viendrait en complément
de l’action sociale déjà existante dans notre ministère. Cette
annonce, plus que floue pour le moment, pose déjà
d’énormes problèmes quant à la définition de l’action
sociale qu’elle présuppose ; il y a lieu de s’interroger aussi sur
la gestion d’une telle association et les budgets alloués. Le
Ministère n’a pas été en mesure de répondre précisément à
nos interrogations. Le SNUEP et la FSU restent très
vigilants et ne manqueront pas de mettre leurs sites à jour
au gré de l’avancée de ce dossier.