– Loi n° 82-684 du 04/08/1982
– Décret n° 2010-676 du 21/06/2010 modifié
– Circulaire FP du 22/03/2011
La circulaire concernant la prise en charge partielle des frais de transport au titre de l’année 2021-2022 est sortie le 9 septembre 2021.
– Loi n° 82-684 du 04/08/1982
– Décret n° 2010-676 du 21/06/2010 modifié
– Circulaire FP du 22/03/2011
La circulaire concernant la prise en charge partielle des frais de transport au titre de l’année 2021-2022 est sortie le 9 septembre 2021.