Indemnité de Sujétion allouée à certain-es enseignant-es assurant un service en classe de 1ère, Tle ou préparant à un CAP (nouveau).
Références :
Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015
Elle est allouée aux personnels enseignants du 2nd degré assurant au moins 6 h de service hebdomadaire d’enseignement dans les classes de 1ère et Tle de la voie professionnelle et dans les classes préparant à un CAP.
Le taux est fixé à 400 € depuis 2016.
Le versement peut se faire en une fois ou mensuellement 33,33€ sur 12 mois(déclaration de cette dernière avec l’EVS).
Cette indemnité se substitue à la prime CCF qui n’existe plus.