1) Indemnité pour charges particulières pour les enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes.
Références :
Montant moyen annuel : 722,04 €. Indemnité variable, fixée par le chef d’établissement ; elle est versée en fin d’année.
2) Indemnité de sujétions d’exercice pour les enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes.
Références :
Décret n°93-436 du 24.03.93
Montant annuel : 904,32 €, versement trimestriel.
3) Indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré.
Référence : Décret 99-703 du 03.08.99
Elle est versée à taux plein pour les personnels qui enseignent à temps plein en apprentissage. Dans le cas d’enseignants assurant un service mixte, pour partie devant des élèves, pour partie devant des apprentis, le prorata de l’indemnité de suivi des apprentis à verser sera calculé sur la base des heures d’enseignement rémunérées sur le budget de la convention par rapport au temps total de service.
Montant annuel : 1 199,16 €.
4) Indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
Références :
Décret n° 2015-1523 du 24 novembre
Montant annuel de l’indemnité :
Moins de 400 élèves : 4917€
entre 400 et 1000 élèves : 5740€
Au delà de 1000 élèves : 6563€
5) Indemnités de sujétions spéciales aux CFC.
Références :
Arrêté du 20.02.1990
Montant annuel de l’indemnité : 7 504,68 €.
6) Indemnité forfaitaire de formation (IFF).
Références :
décret n° 2014-1021 du 8.9.2014
arrêté du 8.9.2014.
Elle est versée aux stagiaires accomplissant un demi-service et dont le lieu de formation se situe dans une commune distincte de la commune de leur établissement d’affectation et de leur résidence familiale.
Attention, constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs
Montant: 1000€ (indemnité versée mensuellement).
Le bénéfice de l’indemnité est exclusif du bénéfice des indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais.
Calendrier de mise en place : novembre avec rappel au titre du mois d’octobre.
Cumul et retenues :
L’IFF peut être cumulée avec la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail .
Elle n’est pas cumulable avec les indemnités prévues par le décret 2006-781 du 3 juillet 1986 relatif aux frais occasionnés par des déplacements temporaires).
Le bénéfice de l’indemnité est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, maladie ordinaire, maternité, adoption ou paternité. Elle cesse d’être versée en cas de congé longue maladie ou longue durée.
7) Indemnité de fonctions pour les formateurs académiques personnels du second degré.
Références :
Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014
Arrêté du 08.09.2014
Montant annuel: 834€
8) Indemnité pour la fonction « d’enseignant référent » pour la scolarisation des élèves handicapés.
Références :
Décret n° 2010-953 du 24 août 2010
Arrêté du 24 août 2010.
Montant annuel: 929€