Prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants:
Références :
Décret n° 89.259 du 24 avril 1989 et circulaire FP/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 1989
Décret n°92-97 du 24 janvier 1992,
Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998,
Décret n°2005-1209 du 21 septembre 2005,
Décret n°011-16 du 04 janvier 2011,
La prime spéciale d’installation est attribuée au titre des services accomplis pendant l’année décomptée à partir de l’affectation et elle n’est effectivement due que si la durée de ces services est d’au moins un an.
Le montant de la prime est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférent à l’indice 500 brut (indice 431 majoré).
Qui est concerné ?
Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de la titularisation, inférieur à l’indice brut 435, et dont l’indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l’indice brut 821; ce qui exclut les professeurs agrégés.
Le droit à la prime spéciale d’installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.
Selon le Décret 2017-420 du 27/03/2017, à compter du 1er janvier 2017, la référence est «indice brut 435»; au 1er janvier 2018, «indice brut 442» et au 1er janvier 2019, «indice brut 445».
Le montant de la prime est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférent à l’indice 500 brut (indice 431 majoré).
Zone 1 (IR 3%) : 2080,26 €
Zone 2 (IR 1%) : 2039,86€
Zone 3 (IR 0%) : 2019,67€
(montant au 1er février 2017)
Modalités :
La fiche à compléter est fournie avec le dossier de prise en charge. Vous en trouverez un modèle ici. Elle est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions, en général avec la paye de Décembre.
