Le projet de loi 3DS, qui sera soumis au vote en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 janvier 2022, continue
dans sa rédaction actuelle, par son article 41, de menacer le bon fonctionnement des EPLE.
Les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et UNSA Education réaffirment leurs inquiétudes et leur opposition à des décisions qui viendraient décentraliser des personnels ou déstabiliser lefonctionnement des EPLE.
L’amendement que le gouvernement a fait adopter sur cet article 41 vise à donner l’autorité fonctionnelle auxcollectivités locales. Ceci est totalement inacceptable ! Il aggrave de surcroît la rédaction initiale que les organisations syndicales avaient pourtant déjà repoussée par un vote défavorable unanime de leur part au CTMEN comme au CSE.
Une telle mesure promettait déjà, dans sa rédaction initiale, de fragiliser très fortement le fonctionnement des collèges et des lycées en créant une situation ingérable au sein même des équipes de direction. La nouvelle disposition projetée annonce pour l’ensemble des EPLE leur mise en situation de quasi-dysfonctionnement
permanent.
