LE RGPD S’APPLIQUE AUSSI !
Depuis lundi 16 mars, l’ensemble
des élèves est censé suivre une scolarité “à distance”. Contrairement
aux déclarations du ministre, les personnels ne sont pas prêts. On voit
fleurir quantité d’idées plus ou moins réfléchies dont certaines sont le
fruit d’une communication opportuniste d’entreprises à l’attention des
personnels de direction comme des enseignant·es.
En 2017, la présidente de la Cnil nous
avait affirmé que “les données scolaires sont des données personnelles”.
Les travaux d’élèves sont des données personnelles. Et à ce titre,
elles sont protégées par le RGPD (Règlement général de protection des données), obligatoire depuis mai 2018.
Cela
implique, entre autres, qu’un registre de tous les traitements de ces
données soit tenu par un Délégué à la Protection des Données (DPD),
responsable pénalement et devant signaler tout incident de sécurité à la
Cnil. Le DPD doit aussi s’assurer que les usager·es sont avertis,
conformément à la loi, des traitements qui est fait des données, et de
leur finalité. Autrement dit, il est fortement déconseillé de chercher
des solutions de télétravail avec les élèves en dehors de celles
proposées par le ministère ou les rectorats, sous peine de courir le
risque de se mettre hors la loi.
Certaines entreprises
profitent de cette crise pour offrir un accès gratuit à leurs
plateformes. mais il faut, pour les utiliser, avoir l’aval de la
hiérarchie, donc du chef d’établissement. De plus, si les élèves sont
mineurs, il faut, pour des solutions hors ENT ou dispositif ministériel
(type Cned par exemple), l’autorisation des parents. Ces derniers sont
en droit de refuser, en fonction de leur appréciation des conditions
générales d’utilisation, dont les détails sont souvent méconnus des
prescripteurs eux-mêmes, ce qui est un comble.
Le SNUEP-FSU conseille donc aux
personnels d’être extrêmement prudents et de privilégier les solutions
mises en place par le ministère puisque, comme le ministre nous le dit
depuis plusieurs jours, “nous sommes prêts”. Si elles ne fonctionnent
pas, ou mal, la responsabilité ne nous en incombe pas.
“A l’impossible, nul n’est tenu”.